Download PDF Mémento vente immobilière

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Mémento vente immobilière
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 1210
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934319
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres en ligne à lire gratuitement sans téléchargement en ligne Mémento vente immobilière par Francis Lefebvre 9782368934319

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Les clients ont également aimé: [PDF] Mon premier cahier d'écriture - Evan download download pdf, Descargar ebook ELLING HERMANOS DE SANGRE | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) read book, [ePub] CARCEL descargar gratis here,